Les officiers ministériels peuvent renoncer à toucher des émoluments de la puissance publique par exemple parce qu’ils ont la possibilité d’être payés par un autre canal plus rémunérateur. La procédure a été tout récemment modifiée. Pour renoncer c’est simple, il suffit désormais de ne pas cocher dans une liste les affaires auxquelles on renonce. En sens inverse, il faut d’abord cocher, puis écrire une « lettre de renonciation à la renonciation ». Autrement dit de confirmation de l’acceptation. Vous suivez ? Ou vous renoncez ?
Grain de poivre
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