Si les avocats sont tellement opposés au divorce par consentement mutuel chez le notaire, c’est évidemment parce que ça leur fera un gros manque à gagner. Alléguer que les intéressés seront moins bien accompagnés dans cette épreuve relève de la mauvaise foi. Les notaires en tout cas n’ont pas rouspété en disant que ça allait leur donner trop de travail. Mais moi, Grain de poivre, qui ne suis pas juriste, je me pose la question suivante : en droit, ce qu’a fait un magistrat peut-il être défait par un officier ministériel ? Les deux ordres sont-ils miscibles ?
Grain de poivre
Je ne pense pas que le problème se pose de savoir si oui ou non les notaires seraient capables de mener à bien un divorce. Je soupçonne plutôt l'état de se défausser pécuniairement parlant sur les notaires ; en effet, lorsque les personnes qui veulent divorcer ont des revenus modestes (et ils sont légions),elles ont droit à l'aide juridictionnelle payée par l'état pour la rétribution de l'avocat. Qu'en sera-t-il pour le notaire ? Si ces mêmes personnes doivent payer le notaire, je doute fort qu'elles divorcent à l'amiable, elles prendront alors le chemin d'un divorce contentieux...payé par l'état!Les notaires n'auront alors que des divorces à l'amiable "juteux". C'est peut-être la raison de leur accord.
NB : des officiers ministériels (les avoués d'appel, qui existent encore, mais pour combien de temps ?) remplissent fort bien cette fonction mais évidemment pour des divorces contentieux.
Rédigé par : la belette | 19 décembre 2007 à 00:33