Certaines aides sociales sont récupérables sur succession.
Ce n’est pas encore le cas de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui
comme son nom l’indique est destinée aux personnes âgées dépendantes. Mais ça
pourrait bien le devenir. Dans le principe, ce qui fait qu’une aide est
récupérable ou pas vient de son financement : quand la prestation est liée
à des cotisations (sécurité sociale, allocations familiales par exemple), elle
reste acquise. Quand elle est financée par la solidarité nationale, elle est
remboursable. Il y a des exceptions, notamment en faveur des handicapés.
Mais en cas de retour à meilleure fortune la récupération intervient du vivant du
bénéficiaire. L’expression est jolie. On
revient à meilleure fortune quand on retrouve du boulot après une période de chômage,
quand on gagne au loto, quand on fait un bel héritage. L’appréciation du terme « meilleure »
est extrêmement relative et dépend de la position sociale antérieure. On
imagine les chicanes. Surtout quand on sait que le rmi, pour ne citer que lui, est en principe récupérable au premier euro dès le retour à meilleure
fortune…
Grain de poivre
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